Les droits des travailleurs handicapés reconnus : un guide complet

Être reconnu en tant que travailleur handicapé peut ouvrir de nombreuses opportunités et faciliter l’accès à diverses aides pour favoriser l’insertion professionnelle. Dans cet article, nous allons explorer les principaux droits dont bénéficient les travailleurs handicapés.

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Le statut de travailleur handicapé est attribué aux personnes présentant un handicap qui limite leurs capacités dans l’exercice d’une activité professionnelle. Pour obtenir cette reconnaissance, il faut faire une demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cette demande doit être accompagnée de pièces justificatives telles qu’un certificat médical détaillé et tout document attestant de la situation de handicap. Une fois la demande acceptée, le travailleur dispose alors de certains droits spécifiques liés à l’emploi.

Droit à l’aménagement des conditions d’embauche et du poste de travail

Lorsque le travailleur est reconnu comme étant handicapé, il a droit à un aménagement des conditions d’embauche et de son poste de travail pour assurer son maintien en emploi. Cela comprend notamment :

  • Adaptation du poste de travail : un poste pourra être aménagé en fonction des besoins spécifiques du travailleur handicapé.
    • Exemple : installation de matériel adapté, mise en place d’un horaire aménagé, etc.
  • Formation adaptée : des formations spécifiques au travail peuvent être nécessaires, afin d’adapter les compétences du travailleur handicapé à son poste de travail.
    • Exemple : formation informatique, techniques de communication, etc.

Droit aux aides financières

Les travailleurs handicapés bénéficient de différentes aides financières dans le cadre de l’emploi. Ces aides peuvent concerner :

  • L’aide au maintien dans l’emploi et/ou à l’apprentissage : cette aide a pour objectif de favoriser la formation professionnelle, l’insertion ou le maintien en emploi.
  • L’aide à l’embauche des travailleurs handicapés (Agefiph et FIPHFP) : selon l’employeur et le type de contrat (CDD, CDI), ces aides peuvent être accordées pour faciliter leur intégration éventuelle.
  • L’aide au poste : réservée aux salariés handicapés travaillant en Esat (Établissement et service d’aide par le travail).

Charges spécifiques prises en charge par l’employeur

L’employeur peut également financer certains aménagements liés au handicap du travailleur, tels que :

  • Le transport adapté et/ou la prise en charge des frais de déplacement.
  • L’achat de matériel spécifique pour l’accès au travail et son exercice.

La protection contre les discriminations

Le travailleur handicapé est protégé par la loi contre toute discrimination relative à son handicap. Ainsi :

  • L’employeur ne peut pas évincer cette personne du fait de son handicap lors d’un recrutement.
  • L’employeur a l’obligation d’aménager le poste et les conditions de travail si cela est nécessaire.
  • Le harcèlement moral ou sexuel, les vexations ou les moqueries sont strictement interdits et passibles de sanctions pénales.

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Toute entreprise de 20 salariés ou plus doit employer au moins 6% de travailleurs handicapés sur l’ensemble de son effectif. Si elle ne respecte pas ce quota, elle doit s’acquitter d’une contribution financière donnée à l’Agefiph ou au FIPHFP pour financer les aides en faveur des travailleurs handicapés.

Sanction en cas de discrimination à l’égard d’un travailleur handicapé

Toute personne qui se rend coupable de discrimination envers un travailleur handicapé encourt les sanctions suivantes :

  1. Une condamnation pénale pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
  2. Des sanctions prud’homales en cas de licenciement discriminatoire fondé sur le handicap.
  3. Une sanction administrative de suspension et/ou de retrait des aides publiques.

Droit à la formation

Les travailleurs handicapés ont également accès aux dispositifs de formation professionnelle et d’apprentissage. Certains organismes proposent des parcours de qualification adaptés pour permettre l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice d’un métier, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail et de vie.

La reconnaissance en tant que travailleur handicapé offre donc de nombreuses opportunités et facilite l’accès à l’emploi. Il est important de bien s’informer sur les différents droits dont bénéficient les travailleurs handicapés ainsi que sur les démarches à effectuer afin de les faire valoir.

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